Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Version mise à jour le 18/09/2019

 

Introduction La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de confidentialité ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la protection des données du (règlement 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Règlementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ciaprès les « Données Personnelles ») par le biais de notre site internet https://www.buffalo-grill.fr (ciaprès le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.

Sommaire : 1. Qui sommes-nous ?

2. Les principes encadrant le traitement de vos données personnelles

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

 En tant que client

 En tant que candidat

 A raison de votre matériel

5. Les règles de confidentialité relatives aux enfants

6. Les durées de conservation des données personnelles

7. Quels sont les destinataires de vos données personnelles

 Au sein de Buffalo Gril

 Au sein de nos prestataires et partenaires

8. Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

9. Localisation physique des données personnelles collectées

10. La sécurité de vos données

11. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

12. Comment nous contacter ?

13. Loi applicable

14. Mise à jour de la politique de confidentialité et de protections des données personnelles

 

1. Qui sommes-nous ?

La Société Buffalo Grill (ci-après dénommée « Buffalo Grill » ou « Nous ») est une société anonyme au capital social de 10 006 187,00 euros, ayant son siège sis à Montrouge 92120, au 9 boulevard du Général de Gaulle, et immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 318 906 443. En tant qu’éditeur du site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos Données Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et vous garantir une transparence sur nos pratiques.

2. Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles

Buffalo Grill s’attache au respect des principes posés par l Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par Buffalo Grill ou ses sous-traitants est effectué en conformité avec la Réglementation.

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Dans le cadre du Site, Buffalo Grill collecte et traite vos Données Personnelles sur quatre bases juridiques différentes que sont : votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment : L’exercice de vos droits), la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous, l’exécution d’une obligation légale incombant à Buffalo Grill, et notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de la restauration.

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Seules vos Données Personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par Buffalo Grill. De même afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles, nous vous invitons à les modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.

4.1 En tant que client Buffalo Grill Lors de l’inscription à la newsletter MyBuffalo, ou de la création d’un compte MyBuffalo (reposant toutes les deux sur votre consentement), les Données Personnelles que nous collectons vous concernant sont : liées à votre état civil (votre civilité, votre nom et prénom, votre date de naissance), liées à vos coordonnées (votre courriel et votre numéro de téléphone), ainsi qu’à vos préférences (restaurant préféré). Ces Données Personnelles sont collectées dans le but de vous vous faire bénéficier de nos offres commerciales, vous permettre de donner votre avis, et être informé des jeux concours que nous organisons. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter MyBuffalo, en cliquant sur le lien spécialement conçu à cet effet dans les newsletters qui vous sont adressées, ou via les paramètres de votre compte MyBuffalo.

Dans le cadre du service de vente à emporter et du service Click & Collect (ci-après « VAE ») les Données Personnelles que nous collectons sont les suivantes : le restaurant sélectionné par vos soins ou géolocalisé à votre demande, votre état civil (nom et prénom), vos coordonnées (courriel et numéro de téléphone) ainsi que vos données bancaires. Ces données sont collectées dans le afin de traiter votre commande, de la payer, mais aussi de vous envoyer des offres promotionnelles et/ou des questionnaires de satisfaction client en lien avec la VAE.

Nous collectons ces Données Personnelles sur la base de votre consentement et de l’exécution d’un contrat de vente à emporter. Enfin pour ce qui est des réclamations et des demandes que vous souhaiteriez nous faire parvenir, les Données Personnelles que nous collectons sont : vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse, courriel et téléphone), ainsi que les informations relatives à votre réclamation ou demande. Nous collectons et traitons ces données afin de nous permettre de répondre et traiter vos réclamations et demandes. Cette utilisation de vos Données personnelles se justifie par votre consentement ainsi que notre intérêt légitime en qualité d’opérateur économique.

4.2 En tant que candidat Si vous souhaitez candidater pour un poste de travail au sein de la société Buffalo Grill, en siège ou en restaurant, les Données Personnelles que nous collectons sont votre état civil, vos coordonnées, ainsi que votre formation et vos expériences professionnelles et toute autre information utile en vue de répondre à l’offre proposée. Nous nous basons sur votre consentement ainsi que notre intérêt légitime.

De même ces Données Personnelles peuvent nous être transmises par l’intermédiaire d’autres sites internet spécialisés dans le recrutement, ou d’outils dédiés à cette fin. Les Données Personnelles ainsi récupérées sont traitées par Buffalo Grill dans les mêmes conditions les Données Personnelles que nous collectons par notre site. Si vous êtes candidat à la franchise Buffalo Grill, les Données Personnelles collectées via le Site sont : votre identité et coordonnées, ainsi que des informations relatives votre projet (vos apports financiers hors prêt, la localisation souhaitée pour votre restaurant ou encore votre situation professionnelle actuelle, la possession ou non d’un local). Ces données sont collectées afin d’examiner votre candidature à la franchise Buffalo Grill au regard de vos aptitudes et compétences ainsi que de votre motivation.

La collecte de vos Données Personnelles est ici basée sur notre intérêt légitime en qualité de franchiseur ainsi que sur votre consentement.

4.3 A raison de votre matériel Nous pouvons collecter, via nos services en lignes, des informations précises relatives à l’emplacement de l’appareil depuis lequel vous accédez au Site, permettant de vous géolocaliser. Cette géolocalisation peut être désactivée sur votre appareil mobile via son paramétrage ou sur votre ordinateur depuis les paramètres de votre navigateur internet.

Nous collectons également les Données Personnelles relatives à la consultation de notre Site par le biais de nos cookies. Ces informations sont par exemple : votre adresse IP, les dates et heures de consultation de notre service, ou encore le matériel utilisé pour vous rendre sur notre Site. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur notre Politique Cookies: https://www.buffalogrill.fr/politique-de-cookies

5. Règles de confidentialité relatives aux enfants

Les Données Personnelles des mineurs ne sont pas collectées volontairement par nos services et nous nous engageons à protéger leur vie privée si ceux-ci sont amenés à naviguer sur notre Site. Dans l’hypothèse où votre enfant a communiqué des Données Personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression. Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les activités en ligne de vos enfants.

6. Durée de conservation de vos Données Personnelles par Buffalo Grill

La durée de conservation de vos Données Personnelles, dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement. Buffalo Grill conserve les Données Personnelles que vous nous communiquez pour recevoir notre newsletter, tant que vous ne vous désinscrivez pas de celle-ci (via le lien de désinscription intégré aux newsletters). Vos données de géolocalisation ne sont pas conservées : elles sont collectées puis traitées en temps réel, afin de vous proposer des produits et services en fonction du lieu où vous vous situez au moment de la navigation sur notre Site. Nous conservons pour une durée de 3 ans les Données Personnelles suivantes : - Les Données Personnelles nécessaire à la création de votre compte MyBuffalo. La durée est comptabilisée à partir de votre dernière activité avec ce compte. Toutefois la suppression de votre compte avant la fin de ce délai, entraîne aussi la suppression de vos Données Personnelles. - Les Données Personnelles transmises pour vos commandes en VAE, la durée est propre à chaque commande. Nous conservons pour une durée de 2 ans les Données Personnelles suivantes : - Les Données Personnelles que vous nous communiquez lorsque vous candidatez chez Buffalo Grill ou que vous vous inscrivez sur l’Espace candidat. Cette durée court à compter du dépôt de votre dossier ou de l’inscription sur l’Espace Candidat. Nous conservons pour une durée de 18 mois les Données Personnelles suivantes : - Les Données Personnelles dont nous avons besoin pour apprécier votre candidature à la franchise.

Nous conservons pour une durée de 13 mois les Données Personnelles suivantes : - Les Données personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui y sont stockés. Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu, mais cela se justifie par la présence d’une autre finalité : - Assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige. - Leur utilisation à des fins statistiques après anonymisation des Données Personnelles. Données bancaires : conformément à la loi, nous ne conservons pas le cryptogramme visuel de votre carte bancaire. Cependant nous pouvons être amenés ou notre prestataire de paiement sécurisé à conserver vos données de carte bancaire suite à un paiement (L.133-24 du Code monétaire et financer) pour une durée de 15 mois maximum. Si vous y consentez, nous pouvons aussi les conserver dans le but de simplifier les transactions ultérieures.

7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

a. Au sein du siège et des restaurants Buffalo Grill Ont accès à vos Données Personnelles les salariés appartenant aux Service Juridique, Service communication et marketing digital, le Service Informatique, le Service Franchise, et celui des Ressources Humaines selon la collecte et le traitement envisagé (candidature franchise, candidature salarié, réclamations et services MyBuffalo). Les Données Personnelles que vous nous transmettez sont aussi à destination de nos restaurants ou de leur responsable (dans le cas de la VAE pour honorer vos commandes, dans le cadre de réclamation ou de la candidature à un poste de travail). b. Nos prestataires, sous-traitants et partenaires Les Données Personnelles collectées par Buffalo Grill ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente ou de transfert vers des personnes ou société autres que Buffalo Grill et ses sous-traitants. En effet, Buffalo Grill ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les soustraitants qui apportent leur aide à Buffalo Grill dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.

Nos prestataires peuvent également être destinataires des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées).

8. Transfert de données hors Union européenne La société Buffalo Grill n’exploite pas son activité en dehors du territoire de l’Union Européenne, de même elle n’a pas recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union Européenne pour l’exploitation du Site. Si un transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne était envisagé, Buffalo Grill s’engage à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la Réglementation.

9. Localisation physique des données collectées. Les Données Personnelles nous collectons et traitons sont localisées :

10. La sécurité de vos données

Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe et d’intégrité et de confidentialité des données nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.

De même pour les sous-traitants, nous définissons avec les Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type pseudonymisation ou chiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants. Nous attirons votre attention sur le fait qu’ en tant qu’utilisateur du Site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminal conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devez être vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques de détournement de vos identifiants et mots de passe. Enfin, dans l’hypothèse d’une violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire lorsque les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans les conditions prescrites par la Réglementation.

11. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

 Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès de Buffalo Grill, vous permettant de contrôler et de vérifier les Données Personnelles que Buffalo Grill a collecté vous concernant.

 Un droit de rectification des Donnée Personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jours vos Données Personnelles.  Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos Données Personnelles repose sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.

 Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles sans pour autant les effacer.

 Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprès d’un autre responsable de traitement. Enfin, vous disposez également d’un droit à l’information dans les situations suivantes :

 Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement...).

 Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.

12. Comment nous contacter ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société Buffalo Grill, en adressant votre demande au courriel suivant : dcp@buffalo-grill.fr Si vous désirez faire une demande par papier vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : Buffalo Grill – Données Personnelles - 9 Boulevard du général de Gaulle – 92 120 Montrouge. Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et soustraitants. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivant : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ou en ligne : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes

13. Loi applicable

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse ou une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valident.

14. Mises à jour politique

Buffalo Grill s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Confidentialité. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas ou de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse de pareille mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des internautes et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.

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