Conditions générales d'utilisation

Site internet Buffalo-Grill.fr

1. Editeur du site

 Le site Internet www.buffalo-grill.fr (le « Site ») est la propriété de Buffalo Grill S.A. (« Buffalo Grill »), une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10.006.187 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 318 906 44 – TVA intracommunautaire N° FR96 318 906 443 – Tél. : 01 75 60 78 94, ayant son siège social au 9 boulevard du Général de Gaulle 92120 Montrouge.

 

2. Hébergement

OCCTERRA / DDO Organisation
99, route d’Espagne – Bât. D31100 Toulouse
http://www.occterra.fr

 

3. Objet

 Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du Site par l’internaute (l’ « Utilisateur ») qui reconnaît les avoir acceptées sans réserve. Elles pourront être modifiées à tout moment sans préavis par Buffalo Grill.

 

4. Contenu

 Le Site met à la disposition de l’Utilisateur des informations sur l’offre de produits et de services proposés dans les restaurants succursales et franchisés du réseau Buffalo Grill ainsi que des informations sur le groupe Buffalo Grill.

 Il offre également des outils spécifiques en relation avec l’activité de Buffalo Grill (recherche d’un restaurant situé à proximité, ouverture d’un compte personnalisé « MyBuffalo » permettant de recevoir des offres privilégiées, de participer à des jeux et concours, etc.).

 Enfin, il propose un service de vente à emporter (« VAE ») pour une sélection de produits et de restaurants participants (cf. article 6).

 Sauf dans le cadre de la VAE, les prix communiqués sur le Site sont des prix conseillés. L’offre de produits et services, ainsi que les prix, peuvent légèrement varier en fonction des restaurants du réseau et du pays où ils sont situés. Pour connaître précisément l’offre et les prix pratiqués dans un restaurant, l’Utilisateur peut contacter ce restaurant en faisant une recherche depuis l’onglet « Nos restaurants »).

Le contenu du Site possède un caractère évolutif. Il pourra être modifié à tout moment sans préavis par Buffalo Grill.

 L’Utilisateur est invité à faire part de ses suggestions et observations à Buffalo Grill via les formulaires en ligne adéquats disponibles à cette adresse www.buffalo-grill.fr/formulaire-de-contact. Buffalo Grill sera libre de tenir compte ou non des messages qu’elle aura pu recevoir à ce titre.

 

5. Propriété

 Le contenu et la présentation du Site sont la propriété exclusive de Buffalo Grill ou de tiers expressément autorisés. Il en va ainsi, notamment, mais pas seulement, de la structure générale du Site, ainsi que des logiciels, textes, logos, marques, sons, dessins, images fixes ou animées, graphismes, ressources audio-visuelles, savoir-faire. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de Buffalo Grill, est strictement interdite et constituerait notamment une contrefaçon au titre du code de la propriété intellectuelle.

 Les liens hypertextes figurant sur le Site qui renvoient à des ressources Internet externes appartenant à des tiers ne sauraient engager la responsabilité de Buffalo Grill. Il est interdit de mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Buffalo Grill.

 

 6. Vente à emporter

 Buffalo Grill propose sur son Site, sur la page « A EMPORTER », un service de VAE permettant à l’Utilisateur de commander en ligne des produits et de les retirer dans le restaurant de son choix.

 La VAE porte sur une sélection de produits et est disponible dans un nombre limité de restaurants participants.

 L’offre de produits proposée en VAE, les prix des produits ainsi que la liste des restaurants participants peuvent être modifiés à tout moment par Buffalo Grill.

 La VAE est réservée aux utilisateurs âgés d’au moins treize ans.

 

    6.1 Ouverture de compte

 Pour utiliser le service de VAE, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne. Il choisit ses identifiants (composé de son courriel et d’un mot de passe) et est invité à remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). L’Utilisateur est ensuite invité à communiquer ses coordonnées bancaires. Une fois son compte créé, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation.

 Les informations collectées au moment de la création de compte sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que l’Utilisateur n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement.

 Les données collectées sont soumises aux dispositions de l’article 10 des CGU.

 L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.

 Buffalo Grill décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.

 

    6.2 Commande

 La prise et la validation de la commande s’effectue en suivant un processus en plusieurs étapes (choix du restaurant et de l’horaire pour le retrait, sélection des produits, validation de la commande, identification et paiement).

 L’Utilisateur doit accepter les CGU pour valider sa commande. Celle-ci lui est confirmée par l’envoi automatique d’un courriel.

 

     6.3 Disponibilité des produits

L’état des stocks de chaque restaurant étant mis à jour en temps réel, un produit proposé dans un restaurant avant la validation de la commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs produits soient rendus indisponibles après la validation de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé au plus tard lors de son arrivée en restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement ou l’annulation de sa commande et le remboursement du prix payé.

    6.4 Vente d’alcool

La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans.

 L’Utilisateur doit obligatoirement choisir un plat en accompagnement d’une boisson alcoolique. Dans le cas contraire, le restaurant se réserve le droit d’annuler sa commande à tout moment. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas retirer sa commande en restaurant et il sera remboursé du prix payé.

 

    6.5 Horaire de retrait

Afin de garantir une qualité de service optimale, la commande sera préparée par le restaurant à l’avance pour que l’Utilisateur puisse la retirer à l’horaire choisi.

 Une fois la commande mise à disposition de l’Utilisateur, elle sera conservée par le restaurant pendant une quinzaine de minutes. Passé ce délai, le restaurant Buffalo Grill ne sera pas en mesure d’honorer la commande de l’Utilisateur.

 

    6.6 Droit de rétractation

 Dans la mesure où les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lorsqu’il valide sa commande de VAE (article L121-20-2 3° du code de la consommation).
 

7. Droits d’auteur

 Le Site respecte les droits d'auteur. Tous les droits sur les œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

 

8. Responsabilité

 La responsabilité de Buffalo Grill ne saurait, à quelque titre que ce soit, être engagée en raison des erreurs et omissions que comporteraient les informations communiquées sur le Site, qui ont un caractère indicatif et évolutif.

 Buffalo Grill décline également toute responsabilité en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ainsi qu’en cas de dommage de toute nature, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
 

 9. Réclamation – Médiation

 Si vous souhaitez formuler une réclamation sur l’utilisation du Site ou sur votre expérience dans l’un de nos restaurants, vous devez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible à l’adresse suivante : www.buffalo-grill.fr/formulaire-de-contact.

 Si vous envisagez par la suite de saisir le médiateur de la consommation dont relève Buffalo Grill (cf. ci-dessous), il vous faudra également, si votre réclamation concerne votre expérience dans l’un de nos restaurants, adresser au préalable votre réclamation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au restaurant concerné dont vous trouverez les coordonnées sur le présent site (page « Nos restaurants »).

 Votre message sera transmis à notre service clients et traité dans les meilleurs délais.

 Si vous n’étiez pas satisfait(e) par la réponse apportée, vous avez la possibilité, passé le délai d’un mois, de soumettre gratuitement votre réclamation à la médiation. Il s’agit d’une procédure non contraignante permettant à un professionnel et un consommateur de trouver une solution amiable au différend qui les oppose.

 Le médiateur de la consommation dont relève Buffalo Grill est le suivant :

Médiation Franchise-Consommateur
Fédération Française de la Franchise
29, boulevard de Courcelles
75008 Paris
www.franchise-fff.com

Attention ! La recevabilité de la saisine de la « Médiation Franchise-Consommateur » est soumise à certaines conditions impératives. Pour que votre demande aboutisse, veuillez prendre connaissance des règles de procédure et de fond applicables que vous trouverez sur le site de la Fédération Française de la Franchise (www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html).

 

10. Données personnelles

 L’accès à certains services disponibles sur le Site nécessite que l’Utilisateur communique des données personnelles (le plus souvent son nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, données bancaire pour la VAE), certaines étant obligatoires et d’autres facultatives.

 Seules les sociétés du groupe Buffalo Grill et le cas échéant ses conseils en communication et prestataires techniques (concepteur/créateur, hébergeur) peuvent avoir accès aux données personnelles des utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

 La finalité du traitement des données personnelles recueillies à partir du Site est de permettre à l’utilisateur qui en a fait la demande expresse, de recevoir des offres promotionnelles (et plus généralement des informations sur Buffalo Grill) ou de commander des produits en ligne (VAE).

 Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement automatisé des données personnelles réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

 En application de l’article 27 de la loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser sa demande à Buffalo Grill, soit par voie postale à l’adresse suivante : Buffalo Grill S.A. - Service Marketing – 9 bd du Général de Gaulle – 92120 Montrouge, soit via notre formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante www.buffalo-grill.fr/contact-1

 

11. Cookie

 L’Utilisateur est informé que lors de sa visite sur le Site, un cookie peut être enregistré sur son terminal (ordinateur, tablette, portable). Celui-ci permet de mémoriser certaines informations de connexion (page, heure de la connexion) et est utile pour l’authentification de l’Utilisateur lorsque celui-ci accède au Site en mode « connecté » (via son compte personnel).

 L’Utilisateur a la possibilité de configurer son logiciel de navigation de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur son terminal, étant précisé que, dans ce cas, l’accès à certains services pourrait ne pas être possible. Il peut également et a posteriori supprimer le cookie qui aurait été installé sur son terminal.

 

12. Loi applicable

 Le Site est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

13. Crédits

Photos : Shutterstock, Istockphoto, Gaya

Vidéos : Gaya