CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE E-WEGO

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site E-wego www.e-wego.com qui vous permet d'accéder aux services (ci-après « les Services » ou « le Service »). Ces Services sont fournis par E-wego, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, ayant son siège social au 9 chemin Pierre de Ronsard 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro B 507 969 186 au RCS de Nanterre.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par E-wego, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte E-wego, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.

Vous pouvez également être conduits, à l'occasion de l'utilisation du Service, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que E-wego vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles E-wego est étranger.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

E-wego propose sur son site Internet www.e-wego.com un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, notamment, des Services de téléchargement de points d'intérêts (POI), des Services de communication, de personnalisation, ainsi que des Services payants (les « Service(s) ») et le cas échéant des Services Tiers.

Les Services permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs E-wego ou de partenaires de contenus, et le cas échéant directement de E-wego. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

Le Service peut donner lieu à des communications de la part de E-wego, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi qu'à la visualisation de publicités.

Afin d'utiliser les Services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur, soit par l'intermédiaire d'autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services E-wego. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il est souhaitable que vous conserviez les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION ET D'IDENTIFICATION

L'utilisation de certains Services, par exemple les services de communication, de personnalisation ou de communautés nécessitent la création d'un compte E-wego ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire d'inscription au Service.

Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Dans cette hypothèse, en qualité de personne physique agissant à titre non professionnel, vous devez renseigner la page Info compte avec les informations suivantes : vos nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone.

Vous vous engagez à :

1. fournir des informations vraies, exactes, et complètes, et

2. les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

4. POLITIQUE DE E-WEGO EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte E-wego et les adresses IP directement collectées par E-wego lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

E-wego accède à vos informations personnelles et les utilise pour vous permettre d'accéder aux Services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services ; personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés ; pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé ; pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de E-wego ; enfin E-wego collecte également des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.

Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site E-wego Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site E-wego. E-wego utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités dans la rubrique "Données Personnelles".

E-wego se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. En particulier, E-wego utilise les cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez sur les services personnalisés avec votre compte E-wego et/ou pour personnaliser l’affichage des bandeaux publicitaires sur le Site ou sur les sites partenaires de E-wego.

La base de données constituée par les Données de création de comptes E-wego a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Ces informations étant protégées par le secret professionnel, E-wego ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par E-wego Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en écrivant à l'adresse : cgu@e-wego.com

E-wego peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à E-wego. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

5. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Pour créer un Compte E-wego, vous choisissez un Nom de Compte E-wego (également appelé Identifiant) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité).

Ce Compte E-wego vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par E-wego pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services E-wego.

Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public.

Vous êtes responsable (i) de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et (ii) des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS

Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, E-wego n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. E-wego n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

1. vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;

2. vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;

3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;

4. en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;

5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de E-wego ;

6. falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;

7. vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

8. expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services E-wego ;

9. télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;

10. perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;

11. accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de E-wego et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à E-wego en écrivant à l'adresse suivante : cgu@e-wego.com

Vous pouvez également écrire à : E-wego - 9 chemin Pierre de Ronsard 92400 Courbevoie

Votre notification doit impérativement permettre à E-wego d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos nom, prénoms et domicile ; une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant E-wego auteur du contenu litigieux ; les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

La lutte contre les abus

Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, E-wego pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public.

Dès que E-wego a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, E-wego le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation, et ce, dans les conditions prévues à l'article 10. E-wego devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.

À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, E-wego invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur E-wego qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux Conditions d'Utilisation. E-wego ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.

Pour rappel, la loi ne met à la charge de E-wego aucune obligation générale de surveillance du Contenu. E-wego n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

7. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR E-WEGO

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à E-wego, pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à E-wego de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le Site et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à E-wego avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

8. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS

Le Service est la propriété de E-wego et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site E-wego exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, en particulier les fichiers POI offerts au téléchargement, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

9. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services du Site E-wego est évolutive et E-wego sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. E-wego pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation.

Pour les Services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte E-wego, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : cgu@e-wego.com

Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte E-wego, E-wego portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.

Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article 10 des Conditions d'Utilisation. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications du Service seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

Les modalités de modification des services payants figurent dans les conditions spécifiques applicables à ces services.

10. RÉSILIATION

Tout utilisateur pourra résilier son Compte E-wego à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant : <>

Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur le Service. Vous devez vous assurer de la résiliation préalable des abonnements gratuits ou payants en cours associés au compte que vous souhaitez résilier. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation des Services, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, E-wego sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte E-wego, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services E-wego, gratuits ou payants, attachés à votre Compte E-wego. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des Conditions d'Utilisation, des Conditions Particulières ou des Licences d'utilisation éventuellement applicables à certains services, E-wego peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de 8 (huit) jours ou si E-wego constate un nouveau manquement, E-wego pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte E-wego

En cas de suppression de votre compte E-wego pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte E-wego sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.

11. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS

Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.

Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre co-contractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site E-wego, soit un avertissement figure au bas de la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page E-wego.

E-wego est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, E-wego fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.

12. LIENS HYPERTEXTES

Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par E-wego par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.

E-wego n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. E-wego n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.

13. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE E-WEGO ET DES TIERS

Les Services, et notamment les fichiers de POI mis à disposition, ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par E-wego en relation avec les Services (ci-après dénommé « Contenus e-wego ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, E-wego vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser les Contenus e-wego sous leur forme exécutable, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Contenus e-wego dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où E-wego s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Contenus e-wego. E-wego se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement des Contenus e-wego. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Contenus e-wego. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Contenus e-wego en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par E-wego à cet effet.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

14. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément les points suivants.

1. Le Service, la plupart du temps gratuit, est conçu pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, E-wego n'apporte aucune garantie quant à la capacité du Service de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité et de rapidité d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur.

2. Eu égard à la nature évolutive des Services, aux contraintes notamment de maintenance et d'évolution technologique, E-wego mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour remédier à toute interruption de Service dans les meilleurs délais.

3. Dans le cadre de ses services thématiques gratuits, E-wego fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les plus récentes, telles qu'elles lui sont transmises par ses différents partenaires. Toutefois, E-wego ne peut garantir l'exactitude ni le caractère exhaustif de ces informations et ces données et vous invite à vous rapprocher en cas de difficulté des partenaires identifiés sur les pages de ces services selon les modalités définies à l'article 13.

4. E-wego n'apporte aucune garantie quant au Contenu hébergé ou échangé sur le Service par les utilisateurs de ces Services, et notamment dans les forums ou les groupes. En cas de contenu illicite, reportez vous à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.

15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de E-wego ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les Services en l'absence de notification préalable.

La responsabilité de E-wego ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service. E-wego ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur le Service ou accessible grâce au Site E-wego

E-wego et ses partenaires ne seraient être tenus responsable en cas de dysfonctionnement de votre GPS ou autre appareil de navigation mobile suite à l’utilisation des Services ou du téléchargement de Contenu ni en cas de perte des données stockées sur votre GPS ou appareil de navigation mobile.

A cet égard, nous vous conseillons donc de sauvegarder toutes données stockées dans votre GPS ou appareil de navigation mobile avant toute utilisation des Services E-wego.

Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

16. COMMUNICATION AUX UTILISATEURS

E-wego communique avec ses utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. E-wego privilégie les pages d'aide et, le cas échéant, les avertissements de bas de page, afin que les utilisateurs E-wego puissent distinguer au mieux les communications officielles des tentatives de piratage, de phishing ou de spam.

17. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

E-wego est une marque déposées propriété de E-wego. Sans autorisation expresse du titulaire de cette marque ou des ayants droit autorisés, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit la Marque E-wego

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

E-wego respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant.

Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services E-wego, signalez-nous cette atteinte selon les modalités exposées à l'adresse suivante : cgu@e-wego.com

19. DIVERS

Le défaut pour E-wego d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane AUBERT

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre E-wego et les utilisateurs sont soumises au droit français.

Dernière modification : 5 mars 2009